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La taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage

À partir de 2023, les modalités de collecte et de distribution du solde de la Taxe d’Apprentissage changent !

Depuis 2023, les modalités de collecte et de distribution du solde de la Taxe d’Apprentissage a changé.


La collecte de ce solde interviendra en mai 2024 après la Déclaration Sociale Nominative (DSN) réalisée en avril 2024. Les 
sommes collectées par les URSSAF et les MSA seront ensuite reversées à la Caisse des Dépôts et de Consignations ((CDC).
Ce sont toujours les URSSAF et les MSA qui collecteront directement auprès des employeurs, ce solde de taxe 
d’apprentissage 2024 de 0.09% de votre masse salariale brute 2023.


Ce solde de taxe d’apprentissage est ensuite reversé à la Caisse des Dépôts et de Consignations (CDC).


Les entreprises pourront affecter le solde de la taxe d’apprentissage 2024 via la plateforme SOLTéA à partir du 27 mai 2024. 


Avec le Versement du solde de la taxe d’apprentissage, VOUS PARTICIPEZ À LA FORMATION DE NOS JEUNES ET À LA 
QUALITÉ DE NOTRE ENSEIGNEMENT ! 


La Taxe d’Apprentissage a été créée pour soutenir le financement et les dépenses des formations technologiques, professionnelles.


• Les fonds perçus chaque année contribuent à garantir l’excellence académique de notre enseignement et participent, entre autres :
o À la transformation digitale des méthodes d’enseignement
o À la modernisation de nos matériels pédagogiques
o A limiter l’augmentation des frais de scolarité
o …/…


• L’ensemble des étudiants et des équipes pédagogiques de l’école vous remercie pour votre confiance et votre soutien !

 

Nos codes UAI :

IET Lyon : UAI 0694060N

IET Nantes : UAI 0442980A