Recrutez un alternant IET – Aides de l’Etat

25 août 2020

Dans le cadre du plan de relance du gouvernement, des mesures ont été prises pour soutenir l’apprentissage:

Plan de relance de l’apprentissage : découvrez les mesures prises par le Gouvernement

Aide exceptionnelle à l’apprentissage :

– Le montant de l’aide aux entreprises qui embauchent un apprenti est porté à 8 000 euros pour les apprentis majeurs / 5 000 euros pour les apprentis mineurs.

– Cette aide concerne tout contrat de travail signé entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.

– Pour des recrutements en apprentissage jusqu’au niveau licence.

– Seules les entreprises de plus de 250 salariés devront justifier avoir atteint le quota de 5 % dans leurs effectifs en 2021.

– La prime sera octroyée pour les apprentis accueillis dans des CFA qu’ils soient externes ou internes/d’entreprise.

Dans le cadre des formations à l’IET, le Bachelor 3 Chargé d’affaires en environnement est donc éligible ainsi que le MBA spé Management du développement stratégique et environnemental 1ère et 2ème année.

Entreprises, des profils alternants de qualité sont actuellement disponibles. Contactez le service Relations entreprises de l’IET au 04 72 85 38 00.

 

Point sur les décrets : 

I / Synthèse pour les décrets n°  2020-1084 et 2020-1085 du 24 août 2020 :

 

L’aide exceptionnelle est versée aux entreprises qui recrutent entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 des alternants (apprentissage ou contrat de professionnalisation) préparant un diplôme ou un titre au plus égal au niveau 7.

 

Elle prend la forme d’une prime d’un montant de 5 000 euros pour l’embauche d’alternants de moins de 18 ans et 8 000 euros pour les apprentis majeurs (jusqu’à 29 ans).

L’aide est versée sans condition aux entreprises de moins de 250 salariés.

 

Elle est versée sous conditions de quota d’alternants pour les entreprises de plus de 250 salariés  (quelles soient assujetties à la TA et exonérées de CSA ou bien non assujetties à la TA) :

 

  • atteindre 5% des contrats favorisant l’insertion professionnelle au 31 décembre 2021 (contrat d’apprentissage et de professionnalisation, VIE, CIFRE)

OU BIEN

  • avoir au moins 3% d’alternants (contrats d’apprentissage et de professionnalisation) dans leurs effectifs au 31 décembre 2021 et avoir connu une progression de 10% de leur effectif d’alternants par rapport à l’année précédente (soit année 2020)

 

A l’exception des entreprises assujetties à la TA et exonérées de CSA, cette exigence fait l’objet d’un engagement écrit de l’entreprise à transmettre à l’ASP dans les 8 mois qui suivent la conclusion du contrat et d’une attestation sur l’honneur du respect de cet engagement au plus tard le 31 mai 2022 .

 

Avec ces mesures, le coût du recrutement d’un salarié en apprentissage représente un faible reste à charge pour les entreprises. En effet, l’aide couvre 100% du salaire de l’apprenti de moins de 21 ans et 80% du salaire d’un apprenti de 21 à 25 ans révolus.

 

L’aide exceptionnelle sera gérée et suivie par l’ASP (Agence de Services et de Paiement). Le versement de l’aide est subordonné au dépôt du contrat par l’OPCO à l’autorité administrative. L’aide sera versée dès le début du contrat et mensuellement avant le paiement du salaire de l’apprenti.

 

A l’issue de la première année d’exécution du contrat, les entreprises éligibles à l’aide unique pourront en bénéficier jusqu’à la fin du contrat dans les conditions habituelles.

 

II / Synthèse pour le décret n° 2020-1086 du 24 août 2020 :

 

Pour les jeunes en formation entre le 1er août et le 31 décembre 2020, un délai de 6 mois leur est accordé pour trouver une entreprise avec laquelle signer un contrat d’apprentissage.

Ils peuvent ainsi rester en centre de formation des apprentis (CFA), sans contrat, pendant 6 mois (contre 3 mois avant). Ils ne sont pas payés.

Durant cette période, le CFA est financé pour assurer son accueil par un OPCO qui sera désigné par le gouvernement (OPCO X car il n’est pas désigné à ce jour).

Ce financement est d’un montant forfaitaire de 500 € par mois.

En cas de conclusion d’un contrat d’apprentissage :

  • Si le contrat d’apprentissage est conclu au cours des 3 premiers mois, le financement est pris en charge par l’OPCO de l’employeur dans les conditions de droit commun (c’est-à-dire couvrant la période passée en CFA préalable à la signature du contrat).
  • Si le contrat est conclu entre le 4ème et le 6ème mois, l’OPCO de l’employeur verse au CFA un montant égal à la prise en charge applicable et les éventuels frais annexes, déduction faite du montant forfaitaire d’ores et déjà versé par l’OPCO X

Le décret ne prévoit pas de dispositions sur le sort des apprenants sans contrats à l’issue du délai de 6 mois.

 

 

III / Aide VTE (Volontariat Territorial en Entreprise)

 

Le VTE se présente comme un dispositif gagnant-gagnant.

 

Il a été mis en place en 2019 par l’Etat et sa gestion a été confiée à BPI.

 

Le VTE permet aux étudiants ou jeunes diplômés d’acquérir une expérience significative en entreprise (PME ou ETI) d’au moins un an.

 

Il concerne soit les étudiants en bac + 2 à bac + 5 à la recherche d’une alternance, soit les jeunes diplômés de bac + 2 à bac + 5 à la recherche d’une première expérience professionnelle.

 

L’entreprise peut ainsi disposer de ressources nouvelles capables de répondre à ses besoins grâce à l’œil neuf du jeune talent qui sera formé par le dirigeant ou un membre de la direction sur un poste à forte responsabilité.

 

Le VTE permet de signer soit un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation en alternance pour un an minimum, soit un CDD d’un an minimum pouvant déboucher sur un CDI, soit un CDI.

 

Il concerne les contrats signés à partir de janvier 2020.

 

Pour accompagner l’entreprise, une subvention d’un montant de 4 000 euros lui est attribuée.

 

L’aide est limitée à une aide par entreprise. Elle est versée en une seule fois.

 

La demande de subvention doit être déposée par l’entreprise sur le site mon.bpifrance.fr

 

L’aide de 4 000 euros peut se cumuler avec l’aide pour l’apprentissage et avec des aides de certaines régions.

 

A noter que le jeune signataire pourra bénéficier d’une aide au logement de 1 200 euros attribuée par Action Logement après avoir rempli un dossier « Aide Mobli-Jeune » sur le site actionlogement.fr (disponible à partir de mi-septembre).

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