Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui permet de suivre par alternance des périodes de formation en entreprise et en centre de formation d’apprentis.
Pour qui ?Il faut être âgé de 16 à 29 ans révolus au début du contrat d’apprentissage (dès 15 ans et au-delà de 29 ans sous certaines conditions) pour prétendre au contrat d'apprentissage.
Quelle durée ?Le contrat d'apprentissage peut être à durée limitée (CDL) d'une durée de 6 mois au minimum à 3 ans au maximum. Il peut également être à durée indéterminée (CDI). La durée du contrat ou de la période d'apprentissage est égale à la durée du cycle de formation que l'apprenti prépare pour obtenir sa qualification. Cette durée est fixée en fonction du type de profession et peut varier.
Quel statut pour l'apprenti ?L'apprenti bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise. Il ne peut pas être exclu des dispositions générales d'une convention collective, d'un accord d'entreprise, d'un usage ou d'un engagement de l'employeur, s'il en remplit les conditions d'octroi. Dans ce cadre, L'apprenti a droit aux congés payés légaux, c'est-à-dire 5 semaines de congés payés par an. L'employeur a le droit de décider de la période à laquelle l'apprenti peut prendre ses congés.
Quelle rémunération ?L'apprenti perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du SMIC qui varie en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation.
- 3ème année :
de 16 à 17 ans =55% du SMIC
de 18 à 20 ans = 67% du SMIC
de 21 à 25 ans = 78% du SMIC
26 ans et plus = 100% du SMIC